5 points clés pour expliquer la ZAN, Zéro Artificialisation Nette
On entend parler de plus en plus de la ZAN, « Zéro artificialisation nette » quand on parle d’achat de terrain ou de volonté de construire. Nous voulions ici expliquer le plus simplement possible de quoi il s’agit pour en comprendre les grandes lignes.
La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années, d’ici à 2031. Voici en 5 points clés concis les contours de la loi:
- Urbanisation croissante en France : Chaque année, une moyenne de 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers est transformée en zones urbaines, avec une utilisation prédominante pour l’habitat (63%). Cette tendance a des implications majeures sur l’environnement, entraînant une érosion de la biodiversité, une aggravation du risque d’inondation, et une limitation du stockage de carbone.
- Réforme pour la sobriété foncière : La France s’est engagée à atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » d’ici 2050, avec une réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031. La réforme vise à moduler l’urbanisation en fonction des besoins et des enjeux locaux, tout en intégrant la notion de sobriété foncière.
- Impacts écologiques et socioéconomiques : Outre les conséquences écologiques, l’urbanisation excessive engendre des coûts élevés pour les équipements publics, des temps de déplacement plus longs, une augmentation des factures énergétiques des ménages, et la dévitalisation des territoires en déprise. Ces impacts soulignent la nécessité d’une approche équilibrée entre développement urbain et préservation de l’environnement.
- Nouvelle approche de l’aménagement durable : Face à ces défis, il est impératif de réinventer les modèles d’aménagement durable. Cela inclut la transformation des centres des villes de taille moyenne, le recyclage des friches, la mobilisation des logements vacants, et l’optimisation de la densité urbaine. Ces mesures visent à améliorer l’accessibilité aux services tout en renforçant la présence de la nature en ville.
- Calendrier de mise en œuvre et orientation des PLU/Cartes communales : La trajectoire de sobriété foncière doit être intégrée dans les documents de planification et d’urbanisme, tels que les schémas régionaux (avant le 22 novembre 2024), les SCoT (avant le 22 février 2027) et les PLU/Cartes communales (avant le 22 février 2028). Cette conciliation entre sobriété foncière et construction durable est essentielle pour répondre efficacement aux besoins locaux tout en respectant les objectifs environnementaux.
pour en savoir plus: Guide synthétique « Zéro artificialisation nette »